Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre BENITECH CI et les personnes souhaitant effectuer un achat en ligne sur le site internet www.benitechci.com. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation préalable formelle et écrite de BENITECH CI, prévaloir contre les présentes CGV. BENITECH CI se réserve le droit de modifier les présentes CGV, sous réserve de faire apparaître le cas échéant les nouvelles CGV sur le site internet www.benitechci.com. BENITECH CI s’engage à respecter les dispositions de l’acte uniforme OHADA relatives à la vente commerciale et à la règlementation spécifique en vigueur en Côte d’Ivoire.
Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre BENITECH CI et les clients, de la passation de commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison. Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes
Article 1 : Commande
Pour qu’un bon de commande soit valable sur le site, le client doit obligatoirement renseigner les champs suivants :
- Nom et prénoms
- Adresse de livraison (numéro et de rue)
- Ville
- Région
- Téléphone
- Adresse email
Article 2 : Conditions de livraison
La livraison s’effectue selon deux (2) modes : Mise à disposition de la commande dans les différents magasins BENITECH CI à Abidjan et à l’intérieur du pays (relais colis) à savoir : À Cocody Riviera Bonoumin près du Collège Muguet À Gagnoa Daloa. Ce mode de livraison est exonéré de frais de port et permet au client de disposer de son colis au lieu indiqué par lui.
La livraison au bureau ou à domicile avec spécification détaillée et précise de l’adresse géographique se fera : à Abidjan avec des frais de livraison d’une valeur de 1.000 FCFA dans toute la commune de COCODY et de 1.500 FCFA dans les autres communes dans les limites de la ville d’Abidjan. Pour les villes de l’intérieur (Daloa, Gagnoa) les frais de livraisons seront comprises entre 200 FCFA et 500 FCFA.
NB : conditions de livraison express des petits colis Le client devrait commander minimum de KITS.
Article 3 : Les modalités de paiement
Les modes de paiement sont les suivants : Paiement via les solutions Mobile money et paiement cash à la livraison.
Articles 4 : Les tarifs
Les prix sont indiqués en francs CFA tout Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de BENITECH CI. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
Articles 5 : Droit de retour
La conformité des produits vendus s’apprécie au jour de la prise de livraison, même si le défaut n’apparait qu’ultérieurement. Tous les articles peuvent faire l’objet d’un remboursement, excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du client ou les logiciels informatiques, les produits d’enregistrement audio ou vidéo lorsque le blister de protection aura été retiré, etc. En aucun cas les produits commandés ne pourront faire l’objet d’un échange. Il est clairement stipulé que dans la vente en ligne la commande validée par le client ne peut être échangée contre un autre produit. A la livraison si le client est insatisfait du produit, il doit le retourner intact et sans dommages à BENITECH CI contre remboursement de sa valeur d’achat. Les frais de traitement de sa commande, de port et tous les autres frais accessoires, resteront acquis à BENITECH CI et ne seront pas remboursés.
Articles 6 : Les garanties
Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité et une garantie contre les défauts cachés lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux en application des dispositions de l’article 260 de l’Acte Uniforme de l’OHADA relatif au Droit Commercial Général. Toute opération intervenant entre BENITECH CI et les utilisateurs, non contestée dans les quinze (15) jours, ne peut donner lieu à une réclamation.